Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

J.O. 79 du 3 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2003 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

NOR : MCCT0300278A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 25 mars 2003, est nommée membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l'article 80 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication en qualité de représentante suppléante du ministre de la culture et de la communication, au titre du département de la culture : Mme Dufour-Ferry (Isabelle), en remplacement de Mme Brunswic (Anne).